UK Sponsor Licence Specialists

Services de Conseil en Immigration : Spécialistes de la Licence de Parrainage

Forts de plus de 30 années d’expérience combinée dans les affaires d’immigration, notre cabinet est spécialisé dans les demandes de Sponsor Licence, les affaires relatives aux droits de l’homme, ainsi que les questions de détention et de contrôle migratoire. Nous avons obtenu avec succès des licences de parrainage pour divers types d’entreprises : établissements de restauration, maisons de soins, services de livraison, sociétés technologiques, et startups.

Grâce à notre expertise, nous optimisons vos chances d’approbation. Nous assurons un accompagnement stratégique et conforme à la politique du Home Office, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’obtention de la licence.

1. Idées Reçues Concernant la Sponsor Licence  

Beaucoup d’employeurs pensent, à tort, qu’il est nécessaire d’atteindre un certain niveau de chiffre d’affaires, de justifier une taille d’entreprise minimale ou de prouver une rentabilité pour pouvoir déposer une demande. Le UKVI (UK Visas and Immigration) ne prévoit pas de telles conditions.

Toutefois, il est impératif de démontrer une nécessité commerciale légitime de recruter de la main-d’œuvre étrangère, conforme à vos objectifs opérationnels. Nous vous aidons à justifier cette nécessité et à monter un dossier solide, conforme aux exigences de conformité et de supervision du parrainage.

Nous vous invitons à planifier une consultation avec notre équipe afin d’évaluer en détail votre situation. Nous vous accompagnerons à chaque étape du processus de demande de licence de parrainage, avec un suivi personnalisé et rigoureux.

Exemples de réussite

2. Mon entreprise doit-elle exister depuis au moins 3 ans pour demander une Sponsor Licence?

Il n’y a aucune exigence de durée minimale d’activité avant de faire une demande de licence de parrainage.
Le Home Office évaluera si l’entreprise a démontré un besoin réel d’obtenir une licence de parrainage pour recruter des travailleurs qualifiés. Cela signifie que même les entreprises nouvellement créées peuvent présenter une demande de licence de parrainage, tant qu’elles sont en mesure de démontrer ce besoin.
L’évaluation diffère pour les entreprises en phase de démarrage (Start Up), et les documents requis à l’appui de la demande de licence de parrainage peuvent légèrement varier.

Le Home Office examinera également si l’entreprise est en mesure de maintenir les travailleurs qualifiés et si elle dispose des systèmes appropriés pour pouvoir les surveiller. Le titulaire de la licence de parrainage devra démontrer qu’il comprend les obligations de conformité liées au statut de titulaire d’une licence de parrainage.

3. Puis-je me parrainer moi-même dans mon entreprise?

Il n’existe aucune règle interdisant à une personne de se parrainer elle-même au sein d’une entreprise qu’elle a fondée. Toutefois, le Home Office peut remettre en question l’authenticité du poste proposé. Dans le cadre des exigences du visa de travailleur qualifié, le décideur doit être convaincu que l’emploi pour lequel le candidat est parrainé n’est pas fictif, fallacieux, ou créé uniquement dans le but de permettre au candidat d’obtenir un visa d’entrée ou une autorisation de séjour.Lorsque le candidat est le fondateur de l’entreprise, le Home Office peut suspecter que celle-ci a été créée principalement pour permettre au candidat d’obtenir un visa de travailleur qualifié, ce qui ne répondrait pas aux critères requis pour ce type de visa.

Pour éviter cela, lors de la demande de visa de travailleur qualifié, le candidat devra démontrer que l’entreprise propose un poste réel et authentique pour un travailleur qualifié. Il devra également prouver qu’il existe un besoin réel pour ce poste.

4. Mes parents peuvent-ils me parrainer via leur entreprise ? 

Il n’existe aucune règle stipulant que si l’entreprise appartient aux parents, elle ne peut pas parrainer le candidat. Conformément aux règles, une personne désignée comme utilisateur de niveau 1 de la licence de parrainage ne peut pas attribuer un certificat de parrainage (COS) à un membre de sa famille, mais il n’existe aucune exigence spécifique quant à l’identité de l’utilisateur de niveau 1 (par exemple, administrateurs ou actionnaires).

Il est toutefois important de noter que lors de la demande de visa de travailleur qualifié, le formulaire vous demandera des informations sur vos parents. Ces informations peuvent être utilisées pour effectuer des vérifications supplémentaires dans le cadre de votre demande, notamment des recherches sur Companies House concernant l’entreprise qui vous parraine.

Si vos parents possèdent l’entreprise et y figurent en tant que directeurs et/ou actionnaires, le Home Office peut douter de l’authenticité du poste proposé, ce qui pourrait compromettre votre demande de visa de travailleur qualifié.

5. Je possède plusieurs commerces (salons de coiffure, fast-foods, etc.). Ces activités peuvent-elles obtenir une Sponsor Licence ? 

Il n’existe aucune règle définissant quels types d’entreprises ne peuvent pas demander une licence de parrainage. Toutes les entreprises sont autorisées à déposer une demande, mais elles doivent démontrer un besoin réel d’obtenir une licence de parrainage et de recruter des travailleurs qualifiés. Elles doivent également prouver leur capacité à remplir les obligations de conformité liées au statut de détenteur d’une licence de parrainage.

Il existe des rumeurs selon lesquelles il serait impossible pour les salons de manucure, les salons de beauté ou les établissements de restauration rapide d’obtenir une licence de parrainage. En réalité, il est souvent plus difficile pour ces types d’entreprises, en raison de leur nature et de leur taille, d’obtenir une telle licence. Toutefois, les professions qualifiées comprennent des postes comme chefs cuisiniers ou gérants de salon, ce qui permet aux personnes exerçant ces professions de demander un visa de travailleur qualifié. Ainsi, les entreprises ayant un besoin réel pour ces postes peuvent elles aussi demander une licence de parrainage.

6. Dois-je employer un ressortissant britannique ou une personne avec le statut de résident permanent comme Directeur pour faire une demande ?

Non, il n’est pas nécessaire d’embaucher un citoyen britannique ou un résident permanent pour occuper le poste de directeur de l’entreprise dans le but de demander une licence de parrainage. Toutefois, veuillez noter qu’il existe des exigences spécifiques concernant la désignation d’un “Authorising Officer” (responsable autorisé) et d’un “Level 1 User” (utilisateur de niveau 1) pour la licence de parrainage.

• Le responsable autorisé doit être la personne la plus haut placée dans votre organisation, responsable du recrutement de tous les travailleurs parrainés et chargée de veiller au respect de toutes vos obligations en tant que sponsor.
• L’utilisateur de niveau 1 doit être un employé de votre organisation (il peut s’agir d’un directeur ou d’un associé) et doit avoir le statut de « personne établie » (c’est-à-dire être citoyen britannique ou détenir une autorisation de séjour permanente — Indefinite Leave to Remain).

En résumé, pour pouvoir demander une licence de parrainage, vous devez avoir un employé britannique ou résident permanent qui sera désigné comme utilisateur de niveau 1 de la licence.

7. Une fois la licence obtenue, combien de travailleurs puis-je parrainer par an ?

Il n’y a pas de nombre fixe de personnes que vous pouvez recruter sur une période d’un an. Vous pouvez justifier vos besoins auprès du ministère de l’Intérieur dans le cadre d’un plan de recrutement, en tenant compte des besoins de votre entreprise, de la nécessité du recrutement, des intérêts de l’entreprise, et plus encore.

8. Je sais que le ministère de l’Intérieur peut vouloir effectuer l’audit en personne ou en ligne. Quels sont les domaines qu’ils examinent ? Puis-je avoir mon représentant légal présent pour faciliter l’audit ?

L’objectif de l’audit est que le ministère de l’Intérieur soit convaincu que vous et votre entreprise disposez des mécanismes nécessaires pour respecter les obligations du sponsor, en tant que sponsor agréé. Lors de leurs audits, le ministère de l’Intérieur prendra en compte si votre entreprise maîtrise le processus de recrutement, comment vous gérez vos employés, si vous avez la capacité de maintenir le système, etc.

Le représentant légal n’est normalement pas autorisé à vous représenter lors de l’audit, mais vous pouvez charger un représentant légal de préparer à l’avance les documents demandés par le ministère de l’Intérieur avant l’audit.

9. J’ai versé les salaires de mon personnel en espèces, est-ce un problème important lors de la soumission de la demande de licence de sponsor ? 

Oui, cela peut poser problème dans une certaine mesure, car le ministère de l’Intérieur interdit aux sponsors agréés de payer les salaires des travailleurs par paiement en espèces ; le paiement doit se faire par virement bancaire. Le ministère de l’Intérieur peut révoquer votre licence si vous payez les travailleurs sponsorisés en espèces. Ainsi, si vous payez vos employés en espèces, le ministère de l’Intérieur pourrait douter de votre conformité aux obligations du sponsor, ce qui pourrait potentiellement poser problème lors de la soumission de votre demande de licence de sponsor.

10. Dans la licence de sponsor, il y a l’utilisateur de niveau 1, l’agent autorisé principal (key authorising officer) et le contact principal (key contact). Puis-je désigner une seule personne pour être responsable des trois rôles ? Y a-t-il un statut légal requis pour ces postes ? Et ces personnes peuvent-elles travailler à temps partiel, ou doivent-elles être des employés à temps plein?

Les trois personnes mentionnées ci-dessus ont des rôles différents, classés comme suit : l’agent autorisé (authorising officer) est une personne senior et compétente responsable des actions du personnel et des représentants qui utilisent le SMS, le contact principal (key contact) est le principal interlocuteur de l’employeur avec UK Visas and Immigration (UKVI), et l’utilisateur de niveau 1 (Level 1 user) est responsable de la gestion quotidienne de votre licence via le SMS. Bien que ces rôles aient des responsabilités différentes, ils peuvent être assurés par la même personne ou par des personnes différentes. Nous désignerons désormais ces trois rôles comme le Personnel Clé.

Les rôles ci-dessus, à l’exception de celui d’agent autorisé, peuvent également être occupés par un représentant légal basé au Royaume-Uni. Cependant, ce représentant légal doit être qualifié pour fournir des conseils et services en matière d’immigration. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur ne précise pas si le Personnel Clé doit être présent à temps plein ou à temps partiel dans l’organisation, tant qu’il s’agit de personnel rémunéré ou de titulaires d’un poste au sein de votre organisation.

Le ministère de l’Intérieur impose différentes exigences pour ces rôles, qui doivent être vérifiées attentivement afin de s’assurer que la personne nommée remplit toutes les conditions établies par le ministère, en particulier l’agent autorisé, qui doit être l’employé le plus senior de l’entreprise en charge du recrutement de tous les travailleurs sponsorisés et veiller au respect de toutes vos obligations en tant que sponsor. Il est important de noter que le personnel temporaire qui vous est fourni par une agence d’intérim peut être nommé utilisateur de niveau 2 (Level 2 User), mais pas pour les postes du Personnel Clé.

11. Si j’ai cinq magasins au Royaume-Uni, dois-je avoir cinq licences de sponsor, une pour chaque magasin? Ou puis-je en avoir une seule et les affecter à différents magasins? 

Cela dépend de la structure des sociétés. Si les entités font partie des succursales de la même entreprise, une seule licence suffit, mais les succursales doivent être enregistrées auprès du ministère de l’Intérieur. Vous devez fournir des preuves pour démontrer la relation entre les deux entités, par exemple un bail détenu par le même propriétaire, ou la société mère, etc.

12. Puis-je utiliser une adresse virtuelle ou une adresse personnelle comme adresse de bureau lors de la soumission de la demande de licence de sponsor? 

Oui, vous le pouvez. Conformément au point L.8.17 des directives de l’UKVI, « si vous exploitez un modèle d’entreprise virtuelle (avec peu ou pas d’espace de bureau physique), il est très probable que nous effectuions une vérification de conformité auprès de votre agent autorisé, ce qui peut inclure une visite de conformité à leur adresse physique, avant de prendre une décision sur votre demande de licence. » De plus, la section L.8.17 confirme qu’un agent autorisé d’une entreprise sans locaux physiques (c’est-à-dire un modèle d’entreprise virtuelle) peut faire l’objet d’une visite de conformité à domicile. Sur la base de ces deux dispositions citées, le ministère de l’Intérieur reconnaît que l’entreprise peut être exploitée virtuellement sans bureau physique, et qu’une adresse personnelle est donc acceptable.

Exemples de réussite

Avis clients